Règlements généraux

ARTICLE 1 : NOM

L’Union des éleveurs félins du Québec

Dans les règlements qui suivent, l’acronyme « UEFQ » désigne également l’Union des éleveurs félins du Québec.

ARTICLE 2A : MEMBRES

Toute personne acceptée à ce titre par le conseil d’administration et qui remplit les conditions suivantes :

Être membre en règle de l’Association Féline Canadienne (« CCA ») d’ici au 1er janvier 2023;
Être éleveur actif d’un maximum de deux (2) races, à moins de considérations particulières qui devront être approuvées par le comité d’admission;
Toute portée ou tout chat issu de chaque portée de l’élevage des membres et futurs membres doivent être enregistrés auprès d’une des 3 associations reconnues (CCA, CFA ou TICA);
Soumettre une demande écrite via le formulaire conçu à cet effet à un comité d'admission formé de trois (3) membres; ce comité fera ses recommandations au conseil d'administration dont la décision sera finale; les membres du comité d'admission, à raison d’un par année, sont nommés par l'Assemblée générale lors du congrès annuel et pour un terme respectif de trois (3) ans;
S’engager à se conformer au Code d’éthique de l’UEFQ;
Satisfaire aux autres exigences décrétées par le conseil d'administration;
Accepter que son nom soit inscrit sur la liste officielle de l’UEFQ ainsi que son nom d’élevage et les races qui font partie de son programme d’élevage;
Payer la cotisation annuelle dans le délai requis et fixé par le conseil d'administration.

ARTICLE 2B : EXCEPTION AUX CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES

Pourront également être admis à titre de membres, sujet à la discrétion des membres du comité d’admission, les personnes qui élèvent des races qui ne peuvent pas être enregistrées à la CCA, mais qui font par ailleurs partie de la nomenclature des races reconnues par la TICA ou la CFA.

ARTICLE 2C : MEMBRE HONORAIRE

Le conseil d’administration, par résolution, peut en tout temps nommer membre honoraire de l’UEFQ, toute personne qui aura rendu service à ce dernier par son travail ou par ses donations ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par l’UEFQ.

Les membres honoraires peuvent participer aux activités de l’UEFQ et assister aux assemblées des membres. Ils doivent se soumettre aux statuts et règlements de l’UEFQ de même qu’à son Code d’éthique. Ils n’ont toutefois pas le droit de voter lors des assemblées et ils ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions à l’UEFQ.

ARTICLE 3 : OBJECTIFS

Les buts de l’UEFQ sont :

être le porte-parole de ses membres auprès de diverses instances, notamment les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pouvant exercer une influence sur l’élevage félin au Québec;
établir des règles de pratiques d’élevage responsables, justes et valables;
défendre et faire valoir les opinions et les objectifs de l’UEFQ et l’intérêts de ses membres;
promouvoir l’adoption de politiques efficaces et encourager les pratiques d’élevage responsables et de qualité;
éduquer le public en matière d’élevage et rehausser l’importance du chat de race pure dans la société en tant que membre essentiel de ses communautés où le chat agit comme compagnon, partenaire thérapeutique, et par-dessus tout, comme « générateur de calme et de bonheur »;
éduquer et encourager tous les nouveaux membres à la mise en place de pratiques d’élevage responsables et de qualité;
promouvoir la formation nécessaire aux éleveurs.

ARTICLE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale des membres doit avoir lieu au plus tard au cours du mois de mars de chaque année. Le conseil d'administration peut convoquer toute autre assemblée générale spéciale jugée nécessaire à la bonne marche de la Conférence.

Dix (10) membres peuvent demander au conseil d'administration de convoquer une assemblée générale spéciale. Cette demande doit être formulée par écrit et mentionner le ou les sujets devant être étudiés à cette réunion spéciale. Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.

Au cours d'une assemblée générale spéciale, seules les questions mentionnées dans la demande de convocation et dans la convocation elle-même peuvent faire l'objet de discussion et de décision, à moins que tous les membres de la Conférence soient présents et y consentent.

Le quorum pour tenir une assemblée générale est de 40 %.

ARTICLE 5 : AVIS DE CONVOCATION

L’avis de convocation à toute assemblée annuelle des membres est adressé à tous les membres qui ont droit d'y assister. Le délai de convocation des assemblées des membres est d’au moins dix (10) jours calendrier.

L’avis de convocation d’une assemblée générale spéciale devra respecter un délai d’au moins quarante-huit (48) heures et mentionner, en plus de la date, de l’heure et de l’endroit de l’assemblée, le ou les sujets qui y seront étudiés.

Une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres sont présents ou si les absents ont donné leur consentement à la tenue d’une telle assemblée sans avis. La présence d’un membre à une assemblée couvre le défaut d’avis quant à ce membre. L’omission accidentelle de cet avis ou la non-connaissance de cet avis par toute personne n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.

ARTICLE 6 : PRÉSIDENT ET SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE

De façon générale, le président ou tout autre officier de l’UEFQ préside l’assemblée annuelle et les assemblées spéciales. Toutefois, il est possible pour les membres présents de désigner entre eux un président d’assemblée. Le secrétaire de l’UEFQ ou toute autre personne nommée à cette fin par le conseil d’administration ou élue par les membres présents peut agir comme secrétaire des assemblées des membres.

ARTICLE 7 : VOTE

À une assemblée des membres, les membres actifs en règle présents, y compris le président d’assemblée, ont droit à une voix chacun.

Le vote par procuration n’est pas permis;

À moins de stipulation contraire dans la loi ou les présents règlements, toutes les questions soumises à l’assemblée des membres sont tranchées à 60 % des voix validement exprimées;

Le vote se prend à main levée, à moins que trois (3) membres présents réclament le scrutin secret. Dans ce cas, le président d’assemblée nomme un ou deux scrutateurs qui distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent les résultats et les remettent au président.

Lorsque le président de l’assemblée déclare qu’une résolution a été adoptée à l’unanimité, par une majorité spécifiée ou rejetée, et qu’une entrée est faite à cet effet dans le procès-verbal de l’assemblée, il s’agit là d’une preuve suffisante de l’adoption ou du rejet de cette résolution sans qu’il soit nécessaire d’établir le nombre ou la proportion des voix exprimées.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’UEFQ est dirigée par un conseil d'administration.

Ce conseil est composé de trois à sept membres élus pour deux ans. Ce sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et trois administrateurs. L’assemblée annuelle où sont élus le président, le trésorier et deux des administrateurs se tient en alternance avec celle où sont élus le vice-président, le secrétaire et l’autre administrateur.

Le quorum du conseil d'administration est de quatre membres. Le président a un vote additionnel en cas de partage des voix. Le conseil d'administration doit toujours faire un rapport annuel à l'assemblée générale des membres et il doit mettre en application les décisions prises par l'assemblée générale des membres de l’UEFQ.

ARTICLE 9 : ÉLIGIBILITÉ

Tout membre en règle depuis au moins deux ans a droit de vote et peut être élu au conseil d’administration. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

ARTICLE 10 : MODE D’ÉLECTION

L'élection des membres du conseil d'administration se fait au scrutin secret.

Un président d'élection est d'abord nommé, en même temps qu'un secrétaire d'élection et deux scrutateurs.

Le président d'élection ouvre la mise en nomination pour le poste de président.

S'il n'y a qu'un seul candidat, il est immédiatement déclaré élu par acclamation.

S'il y a plus d'un candidat, le vote doit avoir lieu et un candidat ne sera élu que lorsqu'il aura obtenu la majorité absolue des voix exprimées.

À chaque tour de scrutin, celui des candidats qui obtient le moins de suffrages voit son nom rayé de la liste pour le prochain tour jusqu'à ce que la majorité absolue des voix exprimées soit atteinte par l'un des candidats.

Le président d'élection procède de la même façon pour l'élection du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Quant aux deux postes d'administrateurs à combler annuellement, leur élection se fait en un seul tour de scrutin et les deux candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

ARTICLE 11 : RETRAIT D’UN ADMINISTRATEUR

Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper sa fonction, tout administrateur qui :

présente, par écrit, sa démission au conseil d’administration, soit au président ou au secrétaire de l’UEFQ, soit lors d’une assemblée du conseil d’administration;

décède, est malade, devient insolvable ou interdit;

cesse de posséder les qualifications requises.

ARTICLE 12 : VACANCES

Si des vacances se produisent au sein du conseil d'administration, les membres du conseil d'administration doivent nommer un remplaçant parmi les membres de l’UEFQ, sans tenir d'élection, et le mandat de ce nouveau membre se termine automatiquement à l'assemblée générale annuelle qui suit ces vacances.

ARTICLE 13 : RÉMUNÉRATION

Les administrateurs ne sont pas rémunérés comme tel pour leurs services. Par ailleurs, le conseil d’administration peut adopter une résolution visant à rembourser les administrateurs des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 14 : INDEMNISATION

Tout administrateur, dirigeant ou mandataire de l’UEFQ (ou ses héritiers et ayants droit) sera tenu, au besoin et à toute époque, à même les fonds de l’UEFQ, indemne et à couvert :

de tous frais, charges et dépenses quelconques que cet administrateur supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée contre lui, à l’égard ou en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice ou pour l’exécution de ses fonctions, et;
de tous frais, charges et dépenses qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de l’UEFQ ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

Aux fins de l’acquittement de ces sommes, l’UEFQ devrait souscrire une assurance au profit de ses administrateurs.

ARTICLE 15 : CONFLIT D’INTÉRÊTS

Aucun administrateur ne peut confondre des biens de l’UEFQ avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des biens de l’UEFQ ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres de l’UEFQ.

Chaque administrateur doit éviter de se placer en situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur de l’UEFQ. Il doit dénoncer sans délai à l’UEFQ tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou un organisme susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.

ARTICLE 16 : DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Le conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires courantes de l’UEFQ.

il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit l’UEFQ conformément à la loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règlements ou les modifie, s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent, pour réaliser les buts de l’UEFQ;

sans déroger en aucune façon à ce qui précède, le conseil d’administration est expressément autorisé en tout temps à acheter, louer ou acquérir à quelque autre titre que ce soit, vendre, échanger, ou aliéner à quelque autre titre que ce soit, les biens mobiliers et immobiliers, réels, personnels ou mixtes, de même que tout droit ou intérêt s’y rapportant, pour le prix et suivant les termes et conditions qu’il estime justes;

il prend les décisions concernant l’engagement des employés, les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats et les obligations où il peut s’engager. Un budget annuel doit être déposé à l’assemblée annuelle des membres;

il détermine les conditions d’admission des membres en fonction des règlements généraux;

il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

ARTICLE 17 : MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Les statuts ne peuvent être modifiés sans que le texte de la modification proposée n'accompagne l'avis de convocation de l'assemblée générale à laquelle telle proposition doit être soumise.

ARTICLE 18 : ANNÉE FINANCIÈRE

L'année financière de l’UEFQ se terminera le 31 décembre de chaque année ou à toute autre date que le conseil d'administration pourra déterminer de temps à autre. L'assemblée générale désigne annuellement les vérificateurs ou experts comptables de l’UEFQ.

ARTICLE 19 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’UEFQ est situé dans la province de Québec à l'adresse du secrétaire ou à l'adresse déterminée par le Conseil d'administration.

Adopté le 1 novembre, 2021

Ratifié le 1 novembre, 2021

La présidente, Johanne Lépine La secrétaire, Aurélie Tanné