POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Union des éleveurs félins du Québec (UEFQ) accorde une grande importance à la confidentialité des
renseignements qui lui sont transmis dans le cadre de ses activités. Les renseignements recueillis auprès de
ses membres, éleveurs, demandeurs, bénévoles et autres personnes qui communiquent avec l’organisme
sont traités avec discrétion et utilisés uniquement dans le cadre des activités et des responsabilités de
l’UEFQ.

1. Renseignements confidentiels

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• Les renseignements personnels ou confidentiels transmis à l’UEFQ peuvent notamment comprendre :

• les coordonnées des membres et des personnes qui communiquent avec l’organisme;

• les renseignements contenus dans les demandes d’adhésion ou les dossiers administratifs;

• les renseignements communiqués dans le cadre de plaintes, de vérifications ou de suivis;

• les échanges et communications avec l’UEFQ;

• tout autre renseignement qui, de par sa nature, doit être traité de façon confidentielle.

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2. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de
l’UEFQ, notamment pour :

• assurer la gestion des membres et des dossiers;

• effectuer les suivis nécessaires aux activités de l’organisme;

• traiter les demandes, plaintes ou situations relevant des responsabilités de l’UEFQ;

• permettre au conseil d’administration de prendre les décisions relevant de ses fonctions;

• respecter les obligations légales ou administratives applicables.

• Les renseignements confidentiels ne sont pas utilisés à des fins personnelles par les administrateurs ou les

• bénévoles de l’UEFQ.

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3. Confidentialité des dossiers
Les administrateurs et les personnes autorisées à avoir accès à des renseignements confidentiels doivent
faire preuve de discrétion et préserver la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le
cadre de leurs fonctions.  Les discussions concernant des dossiers individuels, des plaintes ou des renseignements personnels ne
sont pas rendues publiques lorsque leur divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée d’une personne
ou à l’intégrité du traitement du dossier.
 

4. Communications publiques
L’UEFQ peut communiquer publiquement des renseignements généraux concernant ses activités, ses
orientations, ses règlements, son code d’éthique et ses décisions qui peuvent être rendus publics.
Toutefois, les renseignements personnels ou confidentiels concernant une personne ne sont pas divulgués
publiquement sans raison valable ou sans le consentement requis, sauf lorsque la divulgation est
nécessaire ou exigée par la loi.

5. Accès aux renseignements
L’accès aux renseignements confidentiels est limité aux administrateurs ou aux personnes autorisées
lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Le fait d’occuper une fonction au sein de l’UEFQ ne donne pas automatiquement accès à l’ensemble des
dossiers confidentiels de l’organisme.

6. Conservation des documents
L’UEFQ prend des mesures raisonnables afin de conserver ses documents et renseignements de manière
sécuritaire et d’en limiter l’accès aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Les documents contenant des renseignements confidentiels sont conservés pendant la période jugée
nécessaire aux fins administratives, légales ou organisationnelles de l’UEFQ.

7. Communications par courriel
Les communications destinées à l’UEFQ peuvent être transmises à l’adresse officielle :

info@uefq.org

Les renseignements transmis par courriel sont traités avec discrétion et utilisés uniquement aux fins pour
lesquelles ils ont été communiqués.

8. Responsabilité du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de veiller au respect de la présente politique dans le cadre des
activités de l’UEFQ.  Les décisions administratives relatives aux renseignements confidentiels sont prises par le conseil
d’administration conformément aux règlements et aux règles de fonctionnement de l’organisme.

9. Divulgation exceptionnelle
L’UEFQ peut divulguer certains renseignements lorsqu’une telle divulgation est nécessaire pour respecter
une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité compétente ou protéger les droits et intérêts
légitimes de l’organisme ou d’une personne concernée. Lorsque la situation le permet, la divulgation est limitée aux renseignements nécessaires.

10. Principe général
L’UEFQ considère que la confidentialité constitue un élément essentiel de la confiance nécessaire au bon
fonctionnement de l’organisme. Les renseignements confiés à l’UEFQ doivent donc être traités avec discrétion, respect et
professionnalisme.

Union des éleveurs félins du Québec (UEFQ)
Courriel : info@uefq.org

La présente politique encadre le traitement des renseignements confidentiels dans le cadre des activités de l’UEFQ
et peut être révisée lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution des activités de l’organisme et
des exigences applicables.

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Consentement

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Ces renseignements personnels sont recueillis sous réserve que les intéressés consentent à leur recueil, au moment où celui-ci est effectué, ainsi qu’à leur future utilisation. Ce consentement peut être soit explicite, soit implicite et peut être fourni par l’intéressé/e ou par son/sa représentant/e autorisé/e. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’absence d’action de l’intéressé/e. Le consentement de l’intéressé/e est obligatoire avant la communication de ses renseignements personnels à des tiers.

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Témoins (Cookies)

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• pour activer des outils d’analyse pour le Web (p. ex. Google Analytics)

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Les témoins sont utilisés de façon anonyme et sans sauvegarder des renseignements personnels. Les visiteurs qui souhaitent bloquer les témoins sont priés de consulter les fichiers d’aide de leur navigateur pour désactiver les témoins ou autoriser une activation partielle. Cependant, veuillez noter que la désactivation des témoins peut entraîner une perte de qualité de la performance du site Web.

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Google Analytics

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Limitation de l’utilisation, du dévoilement et de la conservation des données

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Les renseignements personnels ne seront ni utilisés, ni divulgués à des fins autres que celles justifiant leur recueil, sauf avec le consentement de l’intéressé/e ou par obligation légale. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant le temps strictement nécessaire.

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